Ecigarettes

FUMER SANS TABACS

CONDITIONS GENERALE DE VENTE
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l'adresse du vendeur. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse du vendeur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du vendeur, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais denvois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité dun produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. L'acheteur est expressément informé que le vendeur nest pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommages causés à un tiers par un défaut de fabrication du produit, seule la responsabilité du fabricant est engagée. La durée de garantie est de trois mois (sauf consommables). Sont inclus dans la garantie le système électronique, les accessoires électriques tels que les chargeurs de batterie et la structure complète de l'appareil. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur. Sont exclus de la garantie les consommables tels que les recharges et les e-liquides. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer à l'adresse postale du vendeur ou à son adresse de courrier électronique.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose dun délai de 7 jours (sept) calendaires à compter du jour de la réception de la commande pour retourner, à ses frais et sous réserve de non-utilisation, les produits commandés dans son emballage d'origine au vendeur et accompagné du bordereau de livraison. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais denvoi et de retour. Dans lhypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Tout retour devra être signalé au vendeur au préalable avant d'être retourné à ladresse postale du vendeur. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours (trente).
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, le vendeur garantit l'usage strictement interne des informations de l'acheteur. Lutilisation des coordonnées de l'acheteur auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu. Les utilisateurs disposent dun droit daccès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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